Conditions générales de vente

Conditions
générales de vente :

Préambule :

La boutique en ligne « Les aiguilles de Camille » est exploitée par la société du même nom dont voici l'identification complète :

Les aiguilles de Camille

Le Ruault

58370 Larochemillay

SIRET: 753 112 275 00031

Contact contact@lesaiguillesdecamille.com serviceclient@lesaiguillesdecamille.com

06.67.29.73.73

Touteprise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en
ligne « Les aiguilles de Camille » suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2: Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société « Les aiguilles de
Camille ».

Article 3 : Signature électronique
Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Informations sur les produits

La société Les aiguilles de Camille présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société Les aiguilles de Camille ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Prix


Les prix sont indiqués sur le site sont en euros. Ils s'entendent toute taxe comprise et hors frais d'expédition.

Article 6 : Moyen de commande

Le moyen de commande conseillé et l'enregistrement de la commande directement sur le site internet. Il s'effectue en quatre étapes :

- ajout des produits au panier

- saisie de l'adresse de livraison et de facturation

- validation de la commande

- choix du mode de règlement


Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose de différents modes de règlement :

- par carte bancaire : carte bleue,Visa, Eurocard/Mastercard.

La transaction par carte bancaire et lemoyen privilégié de régler sa commande. Entièrement sécurisé, il s'effectue sur la plateforme du Crédit Mutuel automatiquement à la fin de votre commande.

-par virement bancaire.

-par chèque pour les titulaires de comptes bancaires français.

Article 8 : Montant des frais de port, délais d'expédition et de livraison

> Pour la France métropolitaine

Colissimo

Expédition par La Poste sous 24 à 48h
en jours ouvrés*

après préparation de la commande
(entre 24h/48h en jours ouvrés)

Envoi du numéro de suivi du colis par
mail lors de l'expédition

de 1 à 75 €

6,50 €

dès 75€

gratuit

> Pour les Dom Tom et la Suisse, la Communauté Européenne :

Colissimo

Expédition par La Poste en 3-6 jours
ouvrés*

après préparation de la commande
(entre 24/48h en jours ouvrés)

Envoi du numéro de suivi du colis par
mail lors de l'expédition

De 0à150 €

15 €

Dès 150 €

Gratuit

Article 9: Modalités de livraison


Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de l'enregistrement de la commande. Dès réception de sa commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu d'en vérifier l'état de son contenu. En cas de détérioration ou d'anomalie dans son contenu, il est tenu de le signaler dans les plus brefs délais par mail à serviceclient@lesaiguillesdecamille.com.

Les produits vendus sont traités avec le plus grand soin, préservés de l'humidité et de toutes détériorations olfactives (friture, odeurs de tabac ou autre.)

Article 10 : Droit de rétractation, Retour et remboursement

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de
quinze (15) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d'origine - notamment l'achat ne devra pas avoir été en contact avec un environnement fumeur, ce qui rendrait impossible une nouvelle commercialisation.

Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les magazines,les articles endommagés, entamés, tâchés, humidifiés ou abîmés.

Le retour devra se faire de préférence en Colissimo suivi ; en cas de perte du colis, la société « Les aiguilles de Camille » ne saurait être tenu responsable.

« Les aiguilles de Camille » remboursera le Client au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour) aucun remboursement ne peut être, ni ne sera effectué en espèces.

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence,le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.

Article 11 :Responsabilité.


« Les aiguilles de Camille » n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site www.lesaiguillesdecamille.com sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l'Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d'utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son
ensemble. En conséquence, Les aiguilles de Camille ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d'altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d'accessibilité au site www.lesaiguillesdecamille.com


La société « Les Aiguilles de Camille » met tout en œuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, « Les Aiguilles de Camille » ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing
(adressage d'un mail à un internaute l'invitant à se connecter à un site copie parfaite d'un site connu ou non de l'internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.

Conformément à l'Article 4 du décret n78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des
présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que, en dehors des produits de la marque « les aiguilles de Camille",Les aiguilles de Camille n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web au
sens de la loi n98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 12 : Informatique et Libertés

Les informations demandées sur le site www.lesaiguillesdecamille.com sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande.

Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes.

En conformité avec la loi informatique et libertés n78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit de modification, d'opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous écrivant auprès de :

Les aiguilles de Camille, Le Ruault, 58370 Larochemillay France

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Nicole - 19.10.2023
Merci bcp Camille. J ai bien reçu ma commande et je vous remercie de la petite attention qui accompagnait celle ci. Merci et bonne journée

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